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DNA HAUSSMANN

Testament / Succession - Publiée le 30/11/2021
dans le journal Les Echos (75)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Suivant testament olographe en date à PARIS, du 19 février 2021,Brigitte Marie Josée Andrée ROUBAUDI épouse CAUVIN a consenti un legs universel au profit de Isabelle Cécile CAUVIN.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès verbal d’ouverture et de description dressé par Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, le 23 août 2021.Il résulte de ce procès-verbal et de l’acte de notoriété après décès dressé par Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE notaire à PARIS (75008), le 23 août 2021, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaire à PARIS (75008), 85 Boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75117, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament.La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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