ANNONCE LÉGALE

EWING LAW FACTORY

Par ASSP en date du 11/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 58 rue de Monceau 75008 PARIS 08 Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, dans le cadre de la dérogation prévue par l'article 22 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession, par : - la conception, le développement, l'édition, la commercialisation, la mise à disposition et la maintenance de solutions logicielles, notamment en mode SaaS ou déployées localement, intégrant des technologies d'intelligence artificielle, destinées à l'automatisation du traitement de flux documentaires pour le compte d’avocats, d'entreprises, de compagnies d'assurances, de gestionnaires immobiliers, d'établissements financiers et plus généralement de toute entité confrontée au traitement de dossiers juridiques, contentieux ou non contentieux, ou de réclamations en volume ; - la fourniture de services de traitement automatisé de documents, d'extraction de données, de structuration, de classification, de numérotation, et de génération automatisée de documents ; - la mise en relation de clients avec des professionnels du droit aux fins de validation, de finalisation et de signature des actes générés automatiquement par les outils de la société ; - la formation, le conseil et l'accompagnement des entreprises et professionnels dans l'intégration de solutions d'automatisation documentaire et d'intelligence artificielle dans leurs processus internes ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son développement. Président : M Benoit Charles demeurant 52 rue du Temple 75004 PARIS 04 élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à quelque personne que ce soit, y compris entre associés, au conjoint, à un ascendant ou un descendant, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue à l’Article 19.2 ci-après. Le cédant ne prend pas part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Le cédant doit notifier à la Société et à chacun des associés son projet de cession par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire pressenti (ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, son siège social et l’identité de ses dirigeants), le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. La décision d’agrément ou de refus n’a pas à être motivée. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de notification dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du projet de cession, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un ou plusieurs associés, soit par un tiers agréé, soit, avec le consentement du cédant, par la Société elle-même en vue d’une réduction de capital. À défaut d’accord entre les parties, le prix de cession est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de trois (3) mois, le rachat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, sauf prorogation par décision de justice à la demande de la Société. La présente clause d’agrément deviendra caduque de plein droit en cas de transformation de la Société en une société d’une autre forme. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.