ANNONCE LÉGALE
FONCIERE VINDI
FONCIERE VINDI
Société anonyme au capital social de 2.174.944,09 euros
Siège social : 3 avenue Hoche - 75008 Paris
438 400 723 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VINDI (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 28 juin 2023, au siège social de la Société, à 10h, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
A Titre Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
3. Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
4. Remplacement de Madame Sandrine CHOUKROUN dans ses fonctions d’administrateur
A Titre Extraordinaire
5. Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
6. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public autres que des offres visées aux 1 et 2 d e l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code
8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce
10. Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15 %
11. Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
12. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
13. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225 -129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du Travail
14. Pouvoirs pour formalités
L’avis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023 Bulletin n° 61.
Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions d'obtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes :
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites - Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 juin 2023. Pour les actionnaires au porteur, elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu
Vote par correspondance - Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil, à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris, de telle façon que les services du cabinet puissent le recevoir au plus tard le 26 juin 2023 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services du cabinet d’avocats Cloix & Mendès-Gil (à l’attention de Me Adrian Brochu, 7 rue Auber -75009 Paris) puissent le recevoir au plus tard le 26 juin 2023. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires - Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société.
Le Conseil d’administration
