ANNONCE LÉGALE
GOUVERNEMENT
Liberté Egalité Fraternité
GOUVERNEMENTAVIS DE CONCERTATION PRÉALABLEPROGRAMME PARISANTÉ CAMPUS,CONCERTATION PRÉALABLE DU 20 SEPTEMBREAU 13 NOVEMBRE 2021 INCLUS
Objet de la concertation préalableCette concertation a pour objet d’assurer l’information du public sur les principales caractéristiques du programme PariSanté Campus (programme scientifique et programme immobilier). PariSanté Campus est un campus de recherche, de formation et d’innovation dans le domaine du numérique pour la santé, qui s’installerait à l’horizon 2028 sur le site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce.La concertation prévue permettra notamment de débattre de l’opportunité, des caractéristiques, des enjeux socio- économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire, des solutions alternatives (y compris l’absence de mise en oeuvre du programme) et des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.L’opération est portée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), maître d’ouvrage, en lien avec le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère des Armées.
Organisation de la concertation préalableSaisie par le maître d’ouvrage en application de l’article L.121-8-I du Code de l’environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 13 janvier 2021 d’organiser une concertation préalable sous l’égide de trois garantes qu’elle a désignées : Mesdames Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE (décision n°2021/1). Cette concertation est organisée selon les conditions fixées aux articles L121-16 et L121-16-1 du Code de l’environnement.
Durée de la concertation préalableCette concertation se déroulera du 20 septembre au 13 novembre 2021 inclus.
Modalités de la concertation préalableLe site Internet concertation-parisantecampus.fr permettra de consulter et télécharger les documents relatifs au programme présenté lors de la concertation préalable (dossier de concertation notamment), ainsi que les informations sur les modalités de la concertation.Le dossier de concertation et des dépliants d’information seront mis à disposition du public dans les mairies des Vème, VIème, XIIIème et XIVème arrondissements de Paris ainsi que dans les établissements universitaires et scientifiques du périmètre. Le dépliant d’information sera également diffusé dans les boîtes aux lettres (quartiers de Val-de-Grâce, Croulebarbe, Montparnasse-Raspail, Notre Dame des Champs, Jardin des plantes, Sorbonne, Odéon, Saint Victor) et tracté dans les lieux de vie du périmètre (station de RER A Port-Royal, Centre Jean Sarrailh du CROUS de Paris, marché de Port-Royal).Les échanges avec le public auront lieu lors de 15 rencontres :*Réunion publique d’ouverture, mardi 21 septembre (19h-21h), Amphithéâtre Luton de l’UFR Médecine Cochin (24 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris)* Rencontre de proximité, mardi 28 septembre (9h-12h), sur le Marché de Port-Royal* Café scientifique en ligne sur les apports du numérique pour la santé, lundi 4 octobre (19h-21h)* Atelier urbain sur le programme et le projet urbain, jeudi 7 octobre (19h-21h), salle 107 de la faculté des sciences et ingénierie de la Sorbonne (4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 5) - sur inscription* Webinaire sur les enjeux de sécurité de la donnée de santé, mardi 12 octobre (19h-21h)* Webinaire sur les projets de formation, jeudi 14 octobre (19h-21h)* Webinaire sur les enjeux environnementaux et les retombées économiques du projet, le mardi 19 octobre (19h-21h)* Café scientifique sur les projets de recherche envisagés et leur valorisation, jeudi 21 octobre (19h-21h), salle de conférences de l’ESPCI (6/12 rue Jean Calvin, 75005 Paris) - sur inscription* Rencontre de proximité, samedi 30 octobre (9h-12h), sur le Marché de Port-Royal* Rencontre de proximité, jeudi 4 novembre (9h-12h), sur le Marché de Port-Royal* Débat radio sur le thème du traitement de la dimension historique et mémorielle du site dans le projet (sous réserve)* Visites de terrain, lundi 27 septembre (10h-12h), mercredi 13 octobre (14h-16h) et mardi 26 octobre (8h-10h), Ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce (74 boulevard de Port-Royal) - visite sur inscription* Réunion publique de clôture, mardi 9 novembre (19h-21h), Amphithéâtre Luton de l’UFR Médecine Cochin (24 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris)
Suites de la concertation préalableÀ l’issue de la concertation préalable, Mesdames Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE, garantes, disposeront d’un délai d’un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Elles transmettront ensuite ce bilan au maître d’ouvrage, qui le publiera sans délai sur son site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l’environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP.Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garantes, le maître d’ouvrage rédigera un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’il tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du programme.
