ANNONCE LÉGALE
SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
Société Civile au capital de 500.000 euros
Siège : 63, boulevard Haussmann-75008 Paris
RCS Paris 339 199 697
AVIS DE CONVOCATION
Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le mardi 30/06/2026 à 17h à Point Éphémère, 200 quai de Valmy-75010 Paris. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles aux associés sur le site de la SPPF dans leur espace et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE: Approbation du rapport d’activité pour l’exercice 2025. Approbation des comptes pour l’exercice 2025. Approbation du rapport de transparence de l’exercice 2025. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2025 relatif aux conventions réglementées. Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2025. Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2025. Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration. Ratification des modalités de répartition des sommes perçues antérieurement à l’année de droit N-6 auprès de tout Organisme de Gestion Collective exerçant son activité en dehors du territoire français en application d’un contrat unilatéral ou de réciprocité conclu avec la SPPF. Convocation des associés aux Assemblées générales de la SPPF par avis publié dans le journal d’annonces légales «lemonde.fr».
POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE: Modifications de l’article 10.3 des Statuts.
POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE: Modifications des articles 1, 2, 3.A, 8.3), 15, 19 Bis, 25, 30, 33 et 34 du Règlement Général. Ratification des subventions affectées aux aides en application des dispositions de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle et réglées en 2025.
Le site de vote électronique sera ouvert du mardi 16/06/2026 à 10h jusqu’au mardi 30/06/2026 à 18h. Pour avis, le Président du Conseil d’Administration.
