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ANNONCE LÉGALE
Société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS 

Texte libre - Publiée le 29/12/2021

VILLE DE PARIS

 

Société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS 

Exercice du droit de préemption urbain

 

Suivant arrêté en date à PARIS, du 20 décembre 2021, publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris du 24 décembre 2021, page 6256 à 6257, télétransmis au Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris, le 20 décembre 2021, et notifié par exploit de Maître Christophe LAUDE, Huissier à PARIS, le 21 décembre 2021, la Ville de Paris a délégué à la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS le  droit de préemption urbain dont elle est titulaire.

Suivant exploit de Maître Christophe Laude huissier à Paris, le 28 décembre 2021, la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS a notifié sa décision de préemption portant sur un ensemble immobilier situé à PARIS (75010), 31 rue Louis Blanc, cadastré section BW, numéro 5, conformément à l’article R 213-8 c) du Code de l’urbanisme. 

Cette décision de préemption a été régulièrement affichée au siège social de la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, le 27 décembre 2021, ainsi constaté suivant procès-verbal de constat dressé par Maître Christophe Laude, huissier à Paris, le 27 décembre 2021.

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