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ANNONCE LÉGALE
A.C.E.T.M.A

Constitution SASU - Publiée le 21/01/2016
Aux termes d'un acte SSP en date du 01/01/2016 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
A.C.E.T.M.A
Siège social : 53, Rue des Closeaux, 77950 VOISENON
Forme : SASU
Capital : 1000 Euros
Objet social : toute prestation intellectuelle et de conseil dans le domaine de l'expertise en assurance, notamment en matière de dommages et sinistres relevant du machinisme agricole.
Président : Monsieur Patrick ACHEEN demeurant :
53, Rue des Closeaux,
77950 VOISENON
élu pour une durée indéterminée
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :
Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Melun
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