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FONCIERE BELKACEMI

Constitution Société civile - Publiée le 18/12/2025

Par ASSP en date du 17/12/2025 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

FONCIERE BELKACEMI

Siège social : 21 Avenue de la République 77100 MAREUIL-LÈS-MEAUX Capital minimum : 1000 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : - l’acquisition, par voie d’achat, d’apport, d’échange, de crédit-bail ou autrement, la propriété et la détention de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément ; - la prise à bail, notamment par bail emphytéotique ou crédit-bail, de tous immeubles ; - la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - l’administration et l’exploitation du patrimoine immobilier de la Société, notamment par voie de location, de mise à disposition ou autrement, à l’exclusion de toute activité commerciale ; - le financement des acquisitions et opérations immobilières, y compris par recours à l’emprunt, l’avance en compte courant, ou toute autre forme de financement, ainsi que la conclusion de toutes opérations financières nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, incluant notamment les opérations de couverture de taux, de financement ou de refinancement de ses dettes et/ou des immeubles détenus ; - la constitution de toutes sûretés et garanties, à titre accessoire et exceptionnel, pour garantir ses propres engagements ou ceux de sociétés contrôlant, contrôlées par la Société ou placées sous contrôle commun, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de l’objet social ; - l'acquisition par voie d’achat, d’apport, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration et la cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres, négociables ou non, parts sociales ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, pouvant être des titres de participations ou des titres de placement, de tout contrat de capitalisations et autres produits financiers portant intérêt ; - la gestion d'un portefeuille de titres, soit directement assurée par le Gérant, soit sous mandat de gestion conféré par le Gérant à un professionnel habilité ; - la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus largement pour la gestion de son patrimoine ains que la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovation - la gestion de sa trésorerie disponible ainsi que celle de ses filiales, notamment par l’acquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres, de toutes obligations, de toutes parts d’intérêts ou parts sociales, de tous droits sociaux, de tout bien immobilier ; - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique - la constitution de toute garantie pour garantir, s’il y a lieu les engagements personnels des associés ; - la réalisation de toute opération et prestations de nature purement civiles ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; Et plus généralement la réalisation de toutes opérations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. Gérance : M BELKACEMI Mohand-Larbi demeurant 1 Bis Boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS Cession de parts sociales : Toutes les opérations emportant transfert de la propriété de parts (en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit), sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou à titre onéreux sont soumises sous peine de nullité à l'agrément préalable de la collectivité des associés, étant ici précisé que le cédant est autorisé à prendre part au vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.

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