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GUM'FIT SAS

Constitution SAS - Publiée le 14/09/2021
dans le journal Le Parisien (77)

Par ASSP en date du 10/09/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

GUM'FIT SAS

Siège social : 12 Avenue Des Platanes 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS Capital : 10 000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : • La conception, la commercialisation, la location de matériels sportifs ; • Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. • Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M VITA-TEKA Emmanuel demeurant 12 Avenue Des Platanes 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M VITA-TEKA Emmanuel demeurant 12 Avenue Des Platanes 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS Clauses d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable du Comité de Direction, à l’exclusion d’une cession qui interviendrait entre les deux associés fondateurs. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Comité de Direction, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). 3. Le Comité de Direction dispose d'un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les huit (8) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de trois (3) mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN. Les statuts prévoient que les postes de Président et Directeur Général soient occupés par la même personne.

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