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ANNONCE LÉGALE
5 rue de Rome

Constitution SLP - Publiée le 26/12/2019
dans le journal Les Echos (93)

AVIS DE PROJET DE FUSION

ASSOCIATION ABSORBANTE

ARTISANS - COMMERCANTS - PROFESSIONS LIBERALES  DU GRAND PARIS

A.C.P.L. DU GRAND PARIS

ASSOCIATION MIXTE DE GESTION AGREEE

Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901

Agrément par décision du Ministère des Finances du 13 mars 1978, renouvelé par décision du 19 Décembre 2017

 N° d’Agrément 2.01 .930 - N° RNA : W931003642 - N° DE SIREN : 319 762 985

Siège social : 58 Chemin de la Justice 

92290 CHATENAY MALABRY

Etablissement Principal : Agence 93 : 5 rue de Rome – Immeuble Jean Monnet

93110 ROSNY SOUS BOIS

Etablissement Secondaire : Agence 75 : 36 rue De Laborde

 75008 PARIS

ASSOCIATION ABSORBEE

ASSOCIATION PROFESSIONS LIBERALES 94

A.P.L 94

Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901

Agrément par décision du Ministère des Finances du 23 Février 1978, renouvelé par décision du 15 juillet 2019

  N° d’Agrément 1 02 940 -N° RNA : W941002128 - N° DE SIREN 31338718500033 

Siège social : 5 rue de Rome 

93110 ROSNY SOUS BOIS

Les bases et les conditions de l’opération de fusion ont été retenues les comptes et les bilans de l’absorbée arrêtés au  31 aout 2019.

L’actif et le passif de l’APL94 dont la transmission est prévue à l’ACPL GRAND PARIS s’élèvent à ACTIF : 923 887 .00 Passif : 490 034.00 soit une situation nette de 433 853.00.     La mise à disposition gratuite du projet de l’opération et les documents d’information complémentaires à destination des tiers et des membres des associations  sont à disposition aux différents établissements.   

Date de fusion prévue  le  01/01/2020

AG Mixte prévue pour l’A.P.L 94 :   1er trimestre 2020

AG EXTRAORDINAIRE  Prévue pour l’A.C.PL GRAND PARIS : 1er trimestre 2020  

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