ANNONCE LÉGALE
« Arc-En-Ciel » Jean Lejosne –C.G.E.H.M. (Création et Gestion d’Établissementspour Handicapés Mentaux)
PROJET DE FUSION
A.G.E.S.T.L. – ARC-EN-CIEL
L’Association pour la Gestion des Établissements Spécialisés Toulouse Lautrec (A.G.E.S.T.L.)est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est rue Michel Ange 93600 AULNAYSOUS- BOIS, déclarée auprès de la Préfecture de Raincy (JO du 31 mars 1976), RNA n°W932001305, SIREN n°439 146 960.L’A.G.E.S.T.L. a notamment pour objet d’apporter un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité compte tenu de leur situation de handicap mental et ou psychique, de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social, et de contribuer à la lutte contre les inégalités notamment grâce à la préservation et au développement du lien social et au maintien et aurenforcement de la cohésion territoriale.
L’Association « Arc-En-Ciel » Jean Lejosne –C.G.E.H.M. (Création et Gestion d’Établissementspour Handicapés Mentaux)est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est 26b route de Roissy 93290 TREMBLAY-ENFRANCE,déclarée auprès de la Préfecture de Raincy (JO du 27 avril 1967), RNA n° W932002162, SIREN n°330 930 553.L’Association Arc-En-Ciel a notamment pour objet de créer puis de gérer des structures destinées à accueillir, à soigner et à rééduquer des handicapés mentaux, avec troubles associés ou non.Par des délibérations en date des 21 et 20 Avril 2022, les Conseils d’Administration del’A.G.E.S.T.L. et de l’Association Arc-En-Ciel ont approuvé le projet de fusion par absorption de l’Association Arc-En-Ciel et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de l’A.G.E.S.T.L. le soin d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’Association Arc-En-Ciel ainsi que de reprendrel'intégralité des engagements souscrits par elle et d'acquitter son passif.Évaluation de l’actif et du passif de l’Association Arc-En-Ciel, dont la transmission à l’A.G.E.S.T.L. est prévue : l’actif au 31 décembre 2021 est de 10 643 664 € et le passif de 4 595 284 € ; l’actif net transmis est donc évalué à 6 048 380 €.
Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales de l’A.G.E.S.T.L. le 30 juin 2022 et de l’Association Arc-En-Ciel du 28 juin 2022.L’Association Arc-En-Ciel sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le1er janvier 2023 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.
