ANNONCE LÉGALE
de Association Aide Social pour l’Hébergement – Hôtel Social 93
La Main Tendue
Association déclarée inscrite au RNA sous le numéro W931006046 depuis le 22 septembre 2008
Siège social : 10 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS
Avis projet de fusion
Association absorbante : Association Aide Social pour l’Hébergement – Hôtel Social 93, association déclarée inscrite au RNA sous le numéro W932002847, ayant son siège social 28-30 Chemin des 22 Arpents 93220 GAGNY et pour but de mettre en place des structures d’hébergement provisoire ; de mettre en place des structures d’accueil d’urgence ; de mettre en place des logements destinés aux plus démunis ; d’assurer la gestion et l’animation de ces structures ; de veiller à leur caractère social en vue d’enrayer tout processus de marginalisation et de sociabiliser les personnes qui y sont hébergées ou accueillis
Association absorbée : La Main Tendue, Association déclarée inscrite au RNA sous le numéro W931006046, ayant son siège social 10 rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS et pour objet d’accueillir, de soigner, d’accompagner, sans distinction de confession, d’origine géographique, d’idéologie et de nationalité, ceux qui la consulte en raison de difficultés d’ordre social, médical, psychologique, relationnel, juridique ou économique.
Les Conseils d’Administration des associations sus-désignées ont arrêté, en date du 29 avril 2025, le projet de fusion-absorption de l’association La Main Tendue pour l’association Hôtel Social 93, et signées, en date du 25 juin 2025, par acte sous seing privé, un projet de traité fusion.
Aux termes de ce projet, l’association La Main Tendue ferait apport à titre de fusion-absorption à l’association Hôtel Social 93 de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’association La Main Tendue devant être dévolue à l’association Hôtel Social 93 dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
Les comptes des associations utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des associations intéressées et régulièrement approuvés.
Les éléments d’actif et de passif apportés par l’association La Main Tendue sont évalués à leur valeur nette comptable, telle qu’elle figure dans les comptes de l’exercice clos le 31.12.2024, à savoir :
Actif : 10 014 166,60 €
Passif : 10 325 336,61 €
Actif net apporté : 9 311,48 €
En contrepartie de cet apport, Hôtel Social 93 s’engage, à compter de la date de réalisation définitive de l’apport, à :
prendre en charge l'ensemble du passif à la charge de l'association La Main Tendue ; affecter l’ensemble des apports transmis à l’usage exclusif de la réalisation de son objet social tel qu’indiqué dans ses statuts au jour de la fusion ; assurer la poursuite des activités qui lui sont apportées par La Main Tendue, conformes à son objet social, au lieu et à la place de cette dernière et à reprendre l'intégralité des engagements souscrits par La Main Tendue ; conserver les noms des structures/dispositifs, en particulier ceux qui portent le nom d’anciens membres des associations, tels que le CHU Adélaïde-Gilleron et le CHU Nicole-Leguy.
Le projet de fusion sera soumis pour approbation de l'assemblée générale de l'absorbée et de l’absorbante le 11 septembre 2025.
Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendra juridiquement effet au 1er octobre 2025, et un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025.
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation de la fusion.
L’absorbante, après fusion, prendra pour dénomination : « Agir, Bâtir et Réinsérer en Ile-de-France » (ABRI).
Le siège social, après fusion, sera transféré au 33 boulevard Robert Schuman, 93190 LIVRY-GARGAN.
Pour avis,
