ANNONCE LÉGALE
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2020, a été constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : CYCLE TERRE
FORME : Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable
CAPITAL : 268 000 euros (minimum : ¼ du capital le plus élevé depuis la constitution, soit 67.000 euros à ce jour)
SIEGE : Hôtel de Ville, 28 avenue du Général Leclerc – 93 270 SEVRAN
OBJET :la collecte de terres excavées de chantiers, leur transformation en matériaux de construction en terre crue, leur commercialisation.
DUREE : 99 années
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.Chaque associé dispose d’une voix, pondérée en fonction du collège auquel il appartient. Le Collège A – Producteurs et le Collège B – Bénéficiaires disposent chacun de 35% des droits de vote ; Les collèges C – Salariés, D – Collectivités et E – Partenaires disposent chacun de 10 % des droits de vote.
L’admission de nouveaux associés est soumise au Conseil d’Administration qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.
PRESIDENT : Paul-Emmanuel LOIRET, demeurant 4, rue Marie Debos – 92 120 MONTROUGE, également administrateur,
ADMNISTRATEURS :
- Ludovic BOESPFLUG, demeurant au 31, cours Aristide Briand – 69 300 CALUIRE ET CUIRE,
- Jonathan BRYDEN, demeurant au 4 ter, rue des pâtures, 75016 PARIS,
- Benjamin TILLIET, demeurant 7, les Pleux, 77510 SAINT DENIS-LES-REBAIS,
- Laetitia FONTAINE, demeurant 80, montée Jean Mermoz, 38090 VILLEFONTAINE,
- Arnaud MISSE, demeurant au 54 rue Très Cloître, 38 000 GRENOBLE,
- Dominique MERIGUET, demeurant au 15, allée Lulli, 93270 SEVRAN.
Immatriculation au RCS de BOBIGNY
