ANNONCE LÉGALE

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

C.A.P.S.

Société anonyme coopérative de production d’Hlm à capital variable

5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis

RCS Bobigny 314 226 960

Mesdames et Messieurs les associés de la société C.A.P.S., Coopérative d’Accession Sociale à la Propriété, sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer les associés en Assemblée Générale Ordinaire, mardi 29 septembre 2026 à 14h00 à l’EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1.Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes

Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 Décembre 2025 - Quitus pour la gestion

2.Affectation du résultat

3.Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Art. L225-38 et L225-40 du Code du Commerce

4.Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Zineb BOURAS

5.Renouvellement du mandat d’administrateur de l’OPH d’Aubervilliers

6.Renouvellement du mandat d’administrateur de l’EPT Plaine Commune

7.Renouvellement du mandat d’administrateur de la ville de Saint-Denis

8.Renouvellement du mandat d’administrateur de la ville de L’Île-Saint-Denis

9.Renouvellement du mandat d’administrateur de la ville de Stains

10.Nomination d’un nouvel administrateur

11.Pouvoir pour les formalités

A compter de ce jour, les documents prévus par la loi et les règlements sont à la disposition des associés au siège de la CAPS.