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SCI BELHADJ

Constitution SCI - Publiée le 12/03/2022
dans le journal Le Parisien (93)

Par ASSP en date du 01/03/2022 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI BELHADJ

Siège social : 3 allée Ader 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Capital : 114000 € Objet social : L’objet de la société a pour but la conservation, l’administration et la disposition de biens immobiliers. Gérance : M BELHADJ Mohamed-Idriss demeurant 3 allée Ader 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Cession de parts sociales : Elles ne sont pas cessibles dès les 10 premières années sauf en cas de décès d’un associé. La cession aux ascendants et descendants est possible à la majorité qualifiée de 2/3 des parts. Les conditions de cessation des parts sont formulées comme ceci : sont privilégiés les associés de la société. La société peut en son nom contracter une dette pour racheter les parts d’associer demis de leurs fonctions. Enfin aucun accord n’est trouvé pour racheter les parts, la société conseillera une ou plusieurs personnes physiques qui seront à même de racheter les parts sociales. Les conditions d’acceptation d’un nouvel associé en cas de cession de part ou d’ouverture du capital sont précisées dans le PV de la prochaine AG. Durée : 90 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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