ANNONCE LÉGALE
SCP MATHIEU-ICHEBOUDENE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 septembre 2013,
Madame Denise Pierrette MARTIAL, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Albert Baptiste ANIORT, , demeurant à STAINS (93240) 35, avenue Marcel Cachin .
Née à VERSAILLES (78000), le 5 février 1927.
Décédée à STAINS (93240) (FRANCE), le 18 février 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Jacques MATHIEU , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , le 25 septembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Jean-Jacques MATHIEU, notaire à STAINS 43 avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 93240, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
