ANNONCE LÉGALE

SECURE SIGN

Par ASSP en date du 21/11/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : SecureSign Siège social : 41 rue Delizy 93500 PANTIN Capital : 100000 € Objet social : en France et à l’étranger, la conception, le développement de logiciels, les conseils en informatique, et toutes activités de formation en ces domaines. Et plus généralement, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Président : la société FRANCE NUMERIQUE SASU située 41 Rue Delizy 93500 PANTIN immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 840361745 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives. Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des collectives des associés ou de l’associé unique. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.