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Constitution SAS - Publiée le 01/07/2022
dans le journal Libération (93)

Aux termes d'un ASSP en date du 20/06/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : T & R PROMOTION

Objet social : Promotion immobilière de logements, acquisition de terrains, conseil et gestion.

Siège social : 2-8 Rue de la fraternité, 93230 ROMAINVILLE

Capital initial : 20 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY

Président : BERNARD Tommy, demeurant 10 Rue Lecuirot, 75014 PARIS FRANCE

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède, sans limitation. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Clause d'agrément : Sauf lorsque la Société ne comporte qu'un seul actionnaire, le transfert de titres à un tiers est soumis à l'agrément préalable de la Société.Ainsi, ne seront pas soumis à agrément, les transferts de titres intervenants entre actionnaires.L'actionnaire cédant doit notifier la demande d’agrément par écrit au Président en indiquant l'identité du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des actionnaires), le nombre des titres dont le transfert est envisagé et le prix offert ou, dans l'hypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente pure et simple, une estimation de bonne foi du prix offert pour les titres transmis.L'agrément résulte nécessairement d'une décision collective des actionnaires prise conformément aux présentes qui devra intervenir dans un délai raisonnable.En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres actionnaires sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les titres dont le transfert est envisagé, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.À défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, le transfert des droits de souscription est soumis à autorisation de la collectivité des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus.Le transfert de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d'agrément dans les conditions définies ci-dessus.L'actionnaire cédant peut à tout moment renoncer au transfert de ses titres.Tout transfert réalisé en violation des clauses ci-dessus est nulle.

TRABELSI CHAIEB

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