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URBAN TOYS

Constitution SAS - Publiée le 06/05/2021
dans le journal Le Parisien (93)

Par ASSP en date du 03/05/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

URBAN TOYS

Siège social : 13 rue Federico Fellini 93210 SAINT-DENIS Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : la conception, la fabrication, l'achat, la vente en gros, semi-gros, détail et la vente en ligne, l'importation, l'exportation, la réparation, le design, la customisation de figurines. La création d'éléments graphiques dédiés à des applications mobiles, des sites internet, la presse papier et numérique, les réseaux sociaux et la diffusion vidéo. Et plus généralement, la conception, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente, la revente, le dépôt-vente, la vente à l'encan de tous jeux, jouets, produits dérivés, produits de merchandising, cadeaux, accessoires, articles de décoration et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaires ou connexes. La société pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser ou les exécuter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères quel qu’en soit l’objet. Président : M Bourassi Mourad demeurant 13 rue Federico Fellini 93210 SAINT-DENIS élu pour une durée de 2 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : a) Aucune transmission d’actions, sauf entre associés, conjoints, descendants, ne peut être réalisée sans un agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire à l'unanimité des voix sauf actionnaire cédant. b) La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit indiquer : Le nombre et le numéro des actions objet de la cession - Dans le cas où le cessionnaire envisagé est une personne physique, Ses noms, prénoms, qualités, nationalité, profession et domicile. - Dans le cas où le cessionnaire envisagé est une personne morale, sa dénomination, sa forme son siège social, son numéro RCS ou équivalent dans le cas de sociétés étrangères, l’identité de ses dirigeants, le montant et la répartition du capital. * Demande d’agrément par courrier pour toute cession égale ou inférieure à 5% (cinq pour cent) du capital social : Le président notifie par courrier recommandé dans le délai de 7 jours, cette demande d’agrément aux associés, cette demande d’agrément devra se faire par courrier recommandé, chaque actionnaire se positionnant sur cette demande dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la demande en répondant par courrier recommandé. Le défaut de réponse dans ce délai valant agrément. L’agrément sera réputé acquis si la majorité des actionnaires représentant au moins 75% (soixante quinze pour cent) du capital y agrée, le silence des associés est réputé valoir agrément passé le délai de 7 jours à compter de la notification par le Président de la demande d’agrément. ** Demande d’agrément en assemblée générale pour toute cession représentant plus de 5% (cinq pour cent) du capital social La procédure peut aussi faire l’objet d’une délibération en assemblée générale extraordinaire sur décision du Président ou de l’actionnaire cédant qui en fait la demande à la Présidence. a) L’issue de la délibération est notifiée au candidat cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois maximum à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. b) Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément, à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de trois mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de ce rachat par un tiers ou par la société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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