ANNONCE LÉGALE

ALLVIA TRANSPORT

Par ASSP en date du 01/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 160 rue de Marolles 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER Capital : 1500 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger: • L'exploitation de voitures de transport avec chauffeur (VTC); • Le transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places (transport léger) ; • Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et les services d'accompagnement associés ; • La location de véhicule avec ou sans chauffeur; • La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; • La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; • Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. Président : M AGHACHOUI Zouhir demeurant 160 rue de Marolles 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Conditions d'admission aux assemblées - Droit de participation : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions dont il est titulaire. - Inscription en compte : L'accès aux assemblées est subordonné à l'inscription des actions au nom de l'associé dans les comptes de la Société. - Représentation : Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou par toute personne (tiers) ayant reçu un mandat exprès. - Modalités de réunion : Les assemblées peuvent se tenir physiquement ou par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des associés. Exercice du droit de vote - Principe de proportionnalité : Chaque action donne droit à une voix et à la participation dans les décisions collectives. - Majorité simple : Les décisions collectives sont adoptées à la majorité simple des voix des associés présents, représentés ou votant à distance, sauf dispositions légales ou statutaires contraires. - Unanimité : L'unanimité des associés est requise pour le changement de nationalité de la société, l'augmentation des engagements d'un associé, ou la modification des clauses d'inaliénabilité. - Démembrement de propriété : Sauf convention contraire, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, excepté pour les décisions relatives à l'affectation du résultat où il est réservé à l'usufruitier. Clauses d'agrément : Transmission et Cession des Actions - Négociabilité des actions : Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, elles sont négociables dès leur émission effective. - Forme de la transmission : La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom de leur titulaire sur les registres tenus au siège social ou par un intermédiaire habilité. - Clause d'Agrément : Toute cession d'actions à un tiers étranger à la société est obligatoirement soumise à l'agrément préalable du Président. - Droit de Préemption : En cas de projet de cession d'actions par un associé, Monsieur Zouhir AGHACHOUI dispose d'un droit de préemption prioritaire sur la totalité des actions cédées. - Interdiction de location : La location des actions de la Société est formellement interdite. - Indivisibilité : Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. En cas de démembrement, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions d'affectation du résultat où il est réservé à l'usufruitier. - Inaliénabilité et Changement de contrôle : Toute modification des clauses relatives à l'inaliénabilité temporaire des actions ou instituant des règles en cas de changement de contrôle d'une société associée requiert l'unanimité des associés. - Dissolution : Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et ce, jusqu'à la clôture de la liquidation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.