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Avis de constitution

Constitution Société civile - Publiée le 06/10/2022

Etude de Maîtres Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, Notaires associés à BORDEAUX (Gironde), 23 avenue du Jeu de Paume.

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Antoine MAGENDIE, Notaire  de la SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX, à BORDEAUX (Gironde), 23 Avenue du Jeu de Paume et à PARIS (2ème arrondissement), 32 rue Etienne Marcel, le 26 septembre 2022 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.  L’obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires, en vue de réaliser l’objet social et de permettre à la société d’acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. La faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l’objet social ou pour toute autre cause et d’hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l’engagement de la société devant être limité à la valeur des immeubles hypothéqués. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La société est dénommée :MADECA.

Le siège social est fixé à :NOGENT-SUR-MARNE (94130)      , 20, avenue Belle Gabrielle - Bâtiment D      .

La société est constituée pour une durée de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) années

Le capital social est fixé à la somme de :MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Les apports sont

Monsieur Antoine DEVILLIERS apporte :

La somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).

Madame Chloé DEVILLIERS apporte :

La somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).

toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Le gérant est Monsieur Antoine DEVILLIERS et Madame Chloé MARTINELLI épouse DEVILLIERS demeurant ensemble à NOGENT SUR MARNE (94130) 31, rue Guillaume Achille Vivier.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL

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Le notaire.

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