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ANNONCE LÉGALE
B & S IMMOBILIER

Constitution SCI - Publiée le 03/05/2021

Par ASSP en date du 06/04/2021 il a été constitué une SCI dénommée :

B & S IMMOBILIER

Siège social : 25 avenue André Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNE Capital : 500 € Objet social : La société a pour objet: l’acquisition, l’administration, la gestion et plus généralement l’exploitation par la location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers que la société se propose d’acquérir. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère purement civil. Gérance : Mme Siroy Jessica demeurant 25 avenue André Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNE Cession de parts sociales : La cession de parts sociales doit être constaté par écrit. La session n’est opposable à la société content qu’elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou qu’elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n’est opposable au tiers qu’après accomplissement deÀ la société content qu’elle lui aura été signifié par acte extra judiciaire ou qu’elle aura été accepté par elle dans un acte authentique. Elle n’est opposable au tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. Les cessions de parts entre associés interviennent librement ; toute autre session intervient Caprès agrément du cessionnaire proposé parLes cessions de parts entre associés interviennent librement ; toute autre session intervient Caprès agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à l’unanimité. Allez fait d’obtenir cet agrément, l’associé qui projette de céder toute ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénom, nationalité, profession et domiciles du cessionnaire proposé et demande l’agrément du du cessionnaire des fois y’aAllez fait d’obtenir cet agrément, l’associé qui projette de créer toutes ou partie de ses parts d’enfer notification à la société et à chacun des cours associés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l’agrément dudit cessionnaire. Dans le mois qui suit la réception de cette lettre par la société, la société doit convoquer les associés en assemblées, ou faire procéder à une consultation écrite des associés à l’effet de les voir se prononcer sur l’agrément sollicité. Lorsqu’il refuse le social à proposer, les associés se porte acquéreur des parts ; si plusieurs d’entre eux décide d’acquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu’il détenait antérieurement Lorsqu’ils refusent le cessionnaire proposé, les associés se porte acquéreur des parts ; si plusieurs d’entre eux décident d’acquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu’il détenait antérieurement, si aucun associé ne se porte acquéreur ou si les offres des associés portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir toute ou partie des parts par un tiers ou les acquérir elle-même ont vue de leur annulation. Les offres d’achat sont notifiées aux cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l’article 1843–qu du Code civil, sans préjudice deLes offres d’achat sont notifiées aux cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l’article 1843–4 du Code civil, sans préjudice du droit pour le cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faite par lui à la société et à ses coassociés en vue de l’agrément du cessionnaire, l’agrément est réputé acquis à moins que ses coassociés ne décident, dans le même délai, la dissolution de la société; le cédant peut toutefois rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, qu’il renonce à la cession projetée. Lorsque l’agrément est donné ou est réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncer à la cession. Les dispositions des paragraphes 15.2 et 15.3 qui précèdent s’appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenant de gré à gré à titre onéreux ou gratuit, aux apports en société. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.

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