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ANNONCE LÉGALE
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 13/02/2023
dans le journal Le Parisien (94)
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Thibaut COFFIN, Notaire  de la Société Civile Professionnelle «Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH», titulaire d’un Office Notarial à MONTLHERY (Essonne), 1 place des Capétiens, CRPCEN 91011, le 27 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle :

ENTRE :

Monsieur Daniel Robert PERTILE, retraité, et Madame Catherine Josée GENTILINI, retraitée, demeurant ensemble à VITRY SUR SEINE (94400) 11Bis, rue Philippe Landrieux.

Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 9 septembre 1942,

Madame est née à VILLEJUIF (94800) le 4 septembre 1952.

Mariés à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400) le 21 novembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître HENRIOT, notaire à VITRY SUR SEINE, le 29 octobre 1981.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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