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SCI BONG

Constitution SCI - Publiée le 10/04/2021
dans le journal Le Parisien (94)

Aux termes d'un ASSP en date du 07/04/2021, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI BONG

Sigle : SCI BONG

Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous les biens mobiliers et immobiliers, et toutes les opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Siège social : 7 rue Bel Air, 94000 CRÉTEIL

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL

Gérance : Madame GUIBORAT Cécile, demeurant 7 rue Bel Air, 7 rue Bel Air, 94000 CRÉTEIL

Clause d'agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroit été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent de deux copies authentiques ou de deux originaux de l’acte de cession.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée soit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.L’assemblée des associés se réunit dans un délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance.En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable de la gérance.En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.En cas de refus d’agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d’une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux. Le gérant

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