ANNONCE LÉGALE

Hélène Mézin Notaire

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Jean-Louis René GROGNET, retraité, et Madame Evelyne Muriel Mireille WATBLED, retraitée, demeurant ensemble à EAUBONNE (95600), 8 avenue de la Liberté.

Monsieur est né à AUBERVILLIERS (93300) le 8 juillet 1953,

Madame est née à DUGNY (93440)  le 20 décembre 1958.

Mariés à la mairie de AUBERVILLIERS (93300) le 27 septembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont, suivant acte reçu par Maître Hélène MEZIN, Notaire au sein de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée dénommée "EIRL DE MAITRE HELENE MEZIN NOTAIRE", titulaire d’un Office Notarial à EAUBONNE, 63 rue du Général Leclerc, CRPCEN 95069 , le 19 janvier 2024, décidé de procéder à un changement de régime matrimonial et d’adopter  le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

En application de l’article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour insertion

Hélène MEZIN