ANNONCE LÉGALE
ENSEMBLE2GENERATIONS-ILE DE FRANCE
Avis de projet de fusion « ART-E2G France »
Entre :
Association «ACCUEIL EN REGION TOULOUSAINE»
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Muret, le 31/05/2003,
Siège social : 26 rue des Cactus 31200 Toulouse
RNA : W313034345 SIREN : 891784662
Objet : aider les personnes étrangères venant étudier le français dans la région toulousaine à trouver un accueil, pour un séjour limité, dans des familles adhérant à cette démarche.
Structure absorbée – Avis paru dans le 31
Et
Association «ENSEMBLE2GENERATIONS FRANCE»
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Yvelines, le 27/06/2006,
Siège social : 31 B avenue de Villeneuve l’Etang 78000 Versailles
RNA : W784000297 SIREN : 491955886
Objet : dans son rôle opérationnel : mettre en relation des seniors de plus de 60 ans disposant d’une chambre libre avec des étudiants ou des jeunes actifs de moins de 30 ans qui, en échange de logement, assurent une présence ou rendent de menus services à l’accueillant, conformément à la règlementation applicable en matière de cohabitation intergénérationnelle. Dans son rôle fédératif : soutenir et d’accompagner ses Membres dans leurs activités d’intérêt général de promotion et de mise en œuvre de la cohabitation et du logement intergénérationnels.
Structure absorbante - Avis paru dans le 78
Par décision concordante, les Conseils d’administration des deux structures, ont arrêté le projet de fusion soumis à leur instance délibérante respective prévoyant la transmission universelle du patrimoine de l’Association ACCUEIL EN REGION TOULOUSAINE et sa dissolution sans liquidation à l’Association ENSEMBLE2GENERATIONS FRANCE.
Assoc ACCUEIL EN REGION TOULOUSAINE : CA du 20/01/2026 AGE convoquée le 27/03/2026
Assoc ENSEMBLE2GENERATIONS FRANCE : CA du 27/01/2026 AGE convoquée le 30/03/2026
La fusion prendra effet rétroactivement au 01/01/2026. Les estimations des éléments d'actif et de passif de l’association absorbée ont été réalisées sur la base de la valeur nette comptable au 31/12/2025 dont il résulte que l'actif de l’absorbée s’élève à 20 054,58 euros brut, le passif est évalué à 5 000,00 euros la situation nette est évaluée à 15 054,58 Euros.
