ANNONCE LÉGALE
Mairie de Vélizy Villacoublay
L’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile : Avis de projet de fusion-absorption (Article 15-3 du décret du 16 août 1901)
«- L’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Espace Tarron – 5 avenue du Capitaine Tarron 78140 Vélizy-Villacoublay, déclarée en préfecture des Yvelines en date du 28 octobre 2025 sous le numéro W784011926, parution de l’avis dans les Yvelines, ayant pour objet d’assurer sur le territoire de Vélizy-Villacoublay au domicile des personnes, toutes prestations de soins infirmiers, d'aide et d'accompagnement à la vie quotidienne; d'action de prévention; de conseil et d'éducation à la santé; d'aide à l'insertion sociale en faveur de toute personne en perte d'autonomie; âgée; malade ou en situation de handicap,- L’A.M.A.D Vélizienne, association de maintien à domicile vélizienne, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Espace Tarron – 5 avenue du Capitaine Tarron 78140 Vélizy-Villacoublay, déclarée en préfecture des Yvelines en date du 21 juillet 1976 sous le numéro W784002201, parution de l’avis dans les Yvelines, SIREN 380 161 463, ayant pour objet d’organiser et de gérer toutes les formes d’aides envers les personnes âgées ou handicapées ou qui, sans restriction d’âge, nécessiteraient au regard de leur état de santé l’intervention d’une aide ponctuelle à domicile et plus particulièrement d’une aide-ménagère,- Et L’ASINSAD, association intercommunale de soins à domicile, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Espace Tarron – 5 avenue du Capitaine Tarron 78140 Vélizy-Villacoublay, déclarée en préfecture des Yvelines en date du 3 mai 2002 sous le numéro W784000241, parution de l’avis dans les Yvelines, SIREN 478 885 783, ayant pour objet la création, le fonctionnement, l’administration et la gestion d’un service de soins infirmiers à domicile,Font paraître le présent avis dans le Département des Yvelines afin de porter à la connaissance des tiers le projet de fusion par absorption des associations A.M.A.D Vélizienne et ASINSAD, associations absorbées, par l’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile, association absorbante.Le projet de fusion-absorption a été arrêté par les Conseils d’Administration du 14 octobre 2025 pour l’A.M.A.D Vélizienne, 4 novembre 2025 pour l’ASINSAD et 6 novembre 2025 pour l’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile. Le traité de fusion-absorption sera soumis à la délibération des Assemblées Générales Extraordinaires de l’A.M.A.D Vélizienne le 16 décembre 2025, de l’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile le 8 janvier 2026 et de de l’ASINSAD le 22 janvier 2026.
L’actif et le passif au 31 août 2025 transmis par l’A.M.A.D Vélizienne à l’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile et les engagements souscrits sont les suivants : - A l’actif - Actif immobilisé : immobilisations incorporelles 5 233 € (brut) ; immobilisations corporelles 233 € ; immobilisations financières 474 €, soit un total actif immobilisé net de 707 € ; Actif circulant : créances 73 540 € ; autres créances 859 € ; disponibilités 363 649 € ; charges constatées d’avance 6 917 €, soit un total actif circulant net de 444 965 €, soit un actif total transmis de 445 672 €- Au passif : provision pour risques 1 930 € ; Dettes fournisseurs 42 172 € ; dettes fiscales et sociales 112 512 € ; autres dettes 1589 € ; produits constatés d’avance 103 333 € ; soit un passif total de 261 536 €- Le montant des engagements de départ en retraite s’élève à 27 406 €- Les contrats et obligations dont les contrats de travail, contrats d’assurance et bail.L’actif et le passif au 31 août 2025 transmis par l’ASINSAD à l’Association Vélizienne de Soins et d’Aide à Domicile et les engagements souscrits sont les suivants : - A l’actif - Actif immobilisé : immobilisations incorporelles 588 € (brut) : immobilisations corporelles 29 149 € (brut) ; immobilisations financières 218 €, soit un total actif immobilisé net de 218 € ; Actif circulant : Autres créances 2 103 € ; disponibilités 180 058 €; charges constatées d’avance 6 441 €, soit un total actif circulant net de 188 602 €, soit un total transmis de 188 819 €- Au passif : fonds reportés et dédiés 7 456 € ; dettes fournisseurs 5 318 € ; dettes fiscales et sociales 44 317 €, soit un passif total de 57 092 €- Le montant des engagements de départ en retraite s’élève à 12 048 € au 31 août 2025- Les contrats et obligations dont les contrats de travail, contrats d’assurance et bail.Le projet de traité de fusion-absorption et ses annexes sont tenus à la disposition des membres au siège social de chacune des associations. »
