ANNONCE LÉGALE
FALTERMEIER
Suivant acte reçu par Maître Jean-Luc TRUFFET, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, CRPCEN 92009, le 8 novembre 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial portant adoption d’une société d’acquêts entre :
M. PHILIPPE CHARLES CHEVALLIERRetraité, et
MME MARIE-PIERRE FRANCINE FALTERMEIERRetraitée, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 78 boulevard de la Reine.
Monsieur est né à LISIEUX (14100) le 25 septembre 1958,
Madame est née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) le 25 mai 1959.
Mariés à la mairie de RILLIEUX-LA-PAPE (69140) le 12 avril 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Véronique MARGUERIE, notaire à LISIEUX (14100), le 3 avril 1980.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à ceteffet.
