ANNONCE LÉGALE
PARAPHES NOTAIRES
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Kevin TEA, Notaire associé à LE VESINET (78) 17 rue Auber, CRPCEN 78220, le 4 novembre 2025, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial de séparation de biens avec ajout d’une société d’acquêt contenant un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :PAR :M. Laurent Michel SOVIGNET, salarié, et Mme Marie-Pascale Sophie POMMERET, sans profession, demeurant ensemble à LE VESINET (78110) 6 rue Auber.M. est né à LA TRONCHE (38700) le 11 juin 1964,Mme est née à PARIS (75015) le 15 mars 1967.Mariés à la mairie de BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360) le 29 août 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me DUJARDIN, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 11 août 1998.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
