ANNONCE LÉGALE

NOT’ATLANTIQUE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

      Suivant acte reçu par Maître Fabrice PERREAU-BILLARD , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée "NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIÉS", dont le siège est à LA ROCHELLE (Charente-Maritime), 133 boulevard André Sautel, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT-MARTIN-DE-RÉ, CRPCEN 17018, le 6 juillet 2026, a été reçu l’aménagement de de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts par :

      Monsieur Jean-Christian Patrice BOULET, directeur commercial, et Madame Cécile Elise FRETTE, sans emploi, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 37 rue Rouget de Lisle.

      Monsieur est né à LONGJUMEAU (91160) le 26 décembre 1975,

      Madame est née à MEULAN-EN-YVELINES (78250) le 1er octobre 1978.

      Mariés à la mairie de PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) le 26 juillet 2014 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Stéphane ADLER, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 8 juillet 2014.

      Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

      Monsieur est de nationalité Française.

      Madame est de nationalité française.

      Résidents au sens de la réglementation fiscale.

      Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.