ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Viviane TACNET-REFFAY, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, Notaires associés », Société titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CHATOU (Yvelines), 54 Avenue du Maréchal Foch, CRPCEN 78031, le 9 juin 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Max RAYNAUD, retraité, et Madame Rosa Maria MOSCARDO, retraitée, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 18 rue du Clos du verger.

Monsieur est né à MONTOULIERS (34310) le 26 septembre 1946, Madame est née à SANTANDER (ESPAGNE) le 17 mai 1952.

Mariés à la mairie de CHATOU (78400) le 6 septembre 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître                                          CHASSAGNE, notaire à CHATOU (78400), le 3 septembre 1997.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.