ANNONCE LÉGALE
? Le Verneuil Athletique Club section basket
BASKET BALL : CREATION DU VERNEUIL VILLENNES TRIEL BASKET
FUSION-ABSORPTION – Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015
NOM VILLENNES TRIEL BASKET
Siège : Complexe Sportif de Villennes, 157 rue du pré aux moutons 78670 Villennes-sur-seine
Déclarée à la Préfecture à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye (Yvelines) le 09 mai 2012
Siren : 792 982 571
Code APE : 931Z
N° de dossier RNA : W783003710
Objet : pratique du basket ball
Convocation : l’assemblée générale extraordinaire à Villennes sur Seine
Ordre du jour : approbation du traité de fusion-absorption
Les éléments d'actif et de passif du Villennes Triel Basket sont intégrés au sein de l’association Verneuil Athlétique Club, à la valeur des comptes arrêtés au 1er Juillet 2022 du 30 juin 2023
Cette fusion n'entraîne aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque.
POUR L'ASSOCIATION QUI ABSORBE
FUSION-ABSORPTION – Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015
Association Verneuil Athlétique Club
Siège : Gymnase Pierre de Coubertin, Rue Jean Zay 78480 Verneuil sur Seine
Déclarée à la Préfecture à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye (Yvelines) le 14 mars 1964 a été publié au Journal Officiel du 28 mars 1964
Siren 31592976000041
Code APE : 93.12Z
N° de dossier RNA : W783003710
Objet : Promouvoir la pratique et le développement du basket ball
Convocation de l’assemblée générale le 1er Juillet 2023
Ordre du jour : Approbation du traité de fusion-absorption
L’association Verneuil Athlétique Club a pour objet la pratique du Basket-Ball par sa section basket ball sous l’égide de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB), cette fusion permet les avantages suivants :
- Augmentation des ressources humaines dans la structure à venir
- Maitriser les capacités d’absorption de nos adhérents et de formation en multipliant les infrastructures.
