ANNONCE LÉGALE

ATELIER TANGUY MAXIM ARCHITECTURE

Par ASSP en date du 08/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : ATMA Siège social : 6 boulevard Paul Doumer 14780 LION-SUR-MER Capital : 1000 € Objet social : L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre. Toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. Président : M TANGUY Maxim demeurant 6 bd Paul Doumer 14780 LION-SUR-MER élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital est soumise, sauf lorsqu’elle est réalisée au profit d’un Associé, à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives extraordinaires, en conformité avec l’Article 13-4° de la loi sur l’Architecture. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CAEN.