ANNONCE LÉGALE
BIOCER SCA CEREALES BIOLOGIQUES ILE DE France
SCA CEREALES BIOLOGIQUES ILE DE France
Sigle : Biocer
Forme juridique : SCA
Adresse du siège : 2B rue des écoles 27320 Marcilly-la-Campagne
N° Siren : 347 978 231
Ville RCS : EVREUX
Les associés de la coopérative sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 novembre 2023 à 10 heures, à la Salle des Fêtes - Rue des écoles 27320 Marcilly-la-Campagne pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Validation du PV de l'AGO 2022.Rapport moral et d’activité du Président sur la gestion de la coopérative au cours de l'exercice 22/23.Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions règlementées.Examen et approbation des comptes annuels.Affectation du résultat.Proposition du versement des reports pour ristournes ultérieures. Renouvellement des administrateurs. Approbation des conventions règlementées visées à l'article 25 des statuts.Constatation de la variation du capital. Fixation des allocations de gestion et de formation destinées au Conseil d'Administration. Pouvoirs en vue des formalités.
Les associés ont la faculté à partir du 15ème jour précédant la date de cette Assemblée de prendre connaissance au siège de la coopérative des documents suivants : comptes annuels ; rapports du Conseil d’Administration ; texte des résolutions ; rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et les conventions réglementées.
Les associés de la coopérative sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 novembre 2023 à 11 heures 30, à la Salle des Fêtes - Rue des écoles 27320 Marcilly-la-Campagne pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d’Administration.Rapport spécial de révision.Approbation du traité de fusion et de ses annexes. Désignation d’un associé coopérateur proposé à la fonction d’administrateur de la société bénéficiaire des apports. Dissolution sans liquidation de la société coopérative agricole Biocer au jour de la résiliation définitive de la fusion. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités et désignation d’un mandataire.
Le Conseil d’Administration.
