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ANNONCE LÉGALE
Maître Barbara QUINONES

Changement de régime matrimonial - Publiée le 31/05/2023

LEROY Jean-Pierre Denis Paul et Mme HASCOET Luciane Aline Marie demeurant 340 Route de Cormeilles 27210 LA LANDE-SAINT-LÉGER, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ont  ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de communauté universelle suivant acte reçu par Me QUINONES en date du 18/04/2023. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice auprès de Me QUINONES, officiant à BEUZEVILLE. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de  régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire  compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.

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