ANNONCE LÉGALE
SCI KER NEUSTRIE
Par ASSP en date du 31/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI KER NEUSTRIESigle : SCI KER NEUSTRIE Siège social : 119 Rue du Pont Fort 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON Capital : 100 € Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, notamment par bail meublé, location meublée saisonnière, touristique ou à la semaine, de tous immeubles et droits immobiliers ; ● La fourniture de toutes prestations annexes ou complémentaires à l'activité de location meublée (fourniture du linge de maison, nettoyage et entretien, accueil de la clientèle, etc.) ; ● L'obtention de tous ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés à réaliser l'objet social ; ● Exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société ; ● Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M ROUX-FOUILLET BRUNO demeurant 119 Rue du Pont Fort 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ; Mme PARAIRE BACO CHRISTINE demeurant 119 RUE DU PONT FORT 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON Cession de parts sociales : Toute cession ou transmission de parts sociales (qu'elle porte sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit) doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la société qu'après accomplissement des formalités de l'article 1690 du Code civil ou par transfert sur le registre de la société. Elle n'est opposable aux tiers qu'après dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés. Procédure d'agrément : Toutes les cessions et transmissions de parts, y compris entre associés, au profit d'un conjoint, d'un concubin, d'un partenaire pacsé ou d'un descendant (enfants de l'un ou l'autre lit), sont soumises à l'agrément préalable d'une décision collective extraordinaire des associés. Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des associés. L'assemblée des associés se réunit dans le délai d'un mois à compter de la notification. En cas de refus d'agrément, les co-associés disposent d'un droit de préemption/rachat proportionnel à leurs droits dans le capital social, à un prix fixé à défaut d'accord par expert (article 1843-4 du Code civil). Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVREUX.
