ANNONCE LÉGALE

Avis de constitution

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION :

SCCV EMERAUDE COUESNON        

FORME : Société civile de construction vente

SIEGE SOCIAL : 12 Rue Couesnon, 50170 PONTORSON

OBJET : Construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, « clés en main », ou sous forme d’immeubles à construire (à terme ou en l’état futur d’achèvement) soumise aux dispositions des articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ; L’acquisition de terrains en vue d’y édifier des constructions ou l’acquisition d’immeubles déjà bâtis en vue de démolir les bâtiments et d’en édifier d’autres ; La vente d’immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties y relatives ; Louer les lots en stock en l’attente de leur vente, louer des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que cette activité reste accessoire à la vente ;

DUREE : 99 années

CAPITAL : 2 000 euros, correspondant à un apport en numéraire,

GERANCE : Monsieur Wilfried PETIT, demeurant 22 Place d’Estouteville, 2ème étage, 50300 AVRANCHES,

CESSION DE PARTS : Parts sociales librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’après agrément de la collectivité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

IMMATRICULATION : au RCS de COUTANCES

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