ANNONCE LÉGALE

GASTON AGRI-SERVICES

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, il a été constituée une SAS dénommée :

Siège social : 2 route de Hotot (Coigny) – 50250 Montsenelle.

Capital : 12.000€.

Objet social : L'édition, l'exploitation et la commercialisation sur internet de logiciels généraux et applicatifs à usage professionnel ou domestique, et notamment des logiciels permettant la création automatisée de documents juridiques, para-juridiques, ou administratifs pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’exercice du droit en milieu agricole ou rural.

Président : Monsieur Erwann PIEDERRIERE, demeurant 3ter rue du Marais – 93100 Montreuil.

Directeurs Généraux : Messieurs Ugo ABBA, demeurant 18 rue du Dr Charcot, Résidence du Quilhoc – 14530 Luc-sur-Mer & Louis POULAIN, demeurant 26 rue du Clos Herbert – 14000 Caen.

Convocation aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : Dans l'hypothèse où l’un des associés envisagerait de céder tout ou partie des actions qu'il détient dans la société, d'en disposer au profit d'un tiers ou d’un associé, à titre onéreux ou gratuit, alors même s'agissant d’une cession qu'elle aurait lieu par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice, ou par voie d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, les autres associés bénéficieront alors d'un droit de préemption irréductible dans les conditions précisées statutairement. Si le cessionnaire pressenti est un tiers, la cession sera alors soumise à l'agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans les conditions prévues statutairement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Coutances.