ANNONCE LÉGALE

NF PROMOTION

Par ASSP en date du 24/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 2 Village Butot 50290 BRÉHAL Capital : 5000 € Objet social : La réalisation d’opérations de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 à 1831-5 du code civil et des articles L. 221-1 à L. 221-5 et L. 222-1 à L. 222-7 du code de la construction et de l’habitation, consistant notamment à : Se charger, en qualité de promoteur immobilier, de la réalisation pour le compte de maîtres d’ouvrage publics ou privés, de programmes de construction d’un ou plusieurs édifices, à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, de bureaux, de services ou mixte, au moyen de contrats de louage d’ouvrage conclus avec des architectes, entrepreneurs et autres techniciens ; Assurer, pour le compte de ces maîtres d’ouvrage, tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant à la réalisation de ces programmes, y compris l’obtention des autorisations d’urbanisme, la passation des marchés de travaux, la coordination générale de l’opération et la réception des ouvrages ; La conclusion, en qualité de promoteur, de contrats de promotion immobilière, notamment dans le secteur protégé de la construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, dans le respect des dispositions d’ordre public des articles L. 222-1 à L. 222-7 et R. 222-1 à R. 222-14 du code de la construction et de l’habitation, y compris la fourniture des garanties financières de bonne exécution prévues à l’article R. 222-9 du même code, lorsque celles-ci sont requises. La réalisation, pour son propre compte, de toutes opérations de construction, d’acquisition, de transformation, de rénovation, d’aménagement et de réhabilitation d’immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de leur vente, de leur attribution, de leur location ou de toute autre forme de valorisation. La réalisation, pour le compte de sociétés d’attribution, de sociétés coopératives de construction ou de sociétés civiles ou commerciales, des opérations constitutives de la promotion immobilière, dans le respect des articles L. 212-10, L. 213-6 et L. 242-1 du code de la construction et de l’habitation, et des contrats de promotion immobilière ou écrits assimilés prévus par ces textes. L’achat, la vente, l’échange, l’apport, la prise à bail, la location, la sous-location, la gestion, l’administration de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements ayant un objet immobilier connexe ou complémentaire. Président : la société APN Gest SAS située 76 route de la Couperie 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 988977096 Directeur Général : la société JFZI EURL située 1768 Avenue des Matignon 50400 GRANVILLE immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 834582801 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COUTANCES.