ANNONCE LÉGALE
SISA SAINT JEAN
Par acte sous seign privé du 18/12/2023 a été crée un Société:
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) en cours de formation
DENOMINATION SOCIALE : « PSLA de Saint-Jean-des-Champs »
SIEGE SOCIAL : 3 Square André Néel à (50320) Saint-Jean-des-Champs
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé; Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce de Coutances
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : soixante EUROS (60 €) divisé en six (6) parts sociales de dix (10€) euros chacune,
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : Trente euros ( 30€)
GERANCE :
Monsieur VIRY Pascal
Demeurant 7, La Lévrourie à (50400) Saint-Planchers
Monsieur CHARUEL Olivier
Demeurant 536 rue du rocher à (50400) Granville
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Coutances
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Les cessions de parts entre associés sont interdites afin de ne pas déséquilibrer la répartition égalitaire des droits de vote arrêtée entre les associés.
Il ne pourra être dérogé à ce principe que par une délibération adoptée en Assemblée générale extraordinaire.
La cession à un tiers est autorisée à condition que soit respecté les procédures d’admission tel que prévu dans les statuts.
