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CONFORTEO symbol

Constitution SASU - Publiée le 01/02/2013
Aux termes d'un acte SSP en date du 31 janvier 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
CONFORTEO
Siège social : 50 RUE DU DOCTEUR BARRABE, 61700 DOMFRONT
Forme : SAS
Capital : 5000 Euros
Objet social : la vente de consommables granulés bois, la commercialisation de produits à gains d’énergie.
Président : Monsieur Bernard Ringeval demeurant :
lieu dit l'Oisivière,
61600 LA FERTE MACE
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Alençon
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