ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES
ASSOCIATION CANTONALE DE SEES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Siège social : 6 rue Charles Forget, 61500 à Sées (Orne),
Déclarée à la préfecture de l’Orne le 20 septembre 1907
Parue au Journal officiel le 1er octobre 1907
RNA W611001441 - SIRENE 329 891 675
(ci-après « l’ACS » ou « l’association absorbée »)
Aux termes des réunions du conseil d’administration de l’ACS du 19 mars 2026 et du conseil d’administration de l’ « ASSOCIATION IMMOBILIERE DE SEES » (ci-après « l’AIS » ou « l’association absorbante »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 3 janvier 1978 publiée au Journal officiel le 20 janvier 1978ayant son siège social au 29 rue Conté, BP 25, 61500 Sées (Orne), identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 095 720 306 et au registre national des association (RNA) sous le numéro W611000617 du 20 mars 2026, il a été arrêté un projet de traité de fusion. L’association ACS, association dont l’objet social est « « dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations d'assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique à Sées et dans le canton de Sées. À ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité diocésaine, soit directement, soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire. L'association a également pour objet d'accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions. Elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires. Elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner, ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts. », tiendra une assemblée générale extraordinaire le 4 juin 2026. L’AIS, association dont l’objet social est « 1° L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'échange de tous terrains et immeubles sis en France et destines à être utilisés à des fins charitables, éducatives, sociales sportives, culturelles au cultuelles notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, à usage d'enseignement prive, patronage, terrain d'activités de plein air, salle de sports ; 2° L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers, leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement, pour être utilisés aux fins ci-dessus ; 3° La prise à bail, avec ou sans promesse de vente, ou l'acquisition par voie d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers devant être utilisés aux mêmes fins ; 4° Accessoirement, l'aliénation par voie d'échange ou de vente, de tous biens mobiliers et immobiliers dont l'association n'aurait plus l'utilité ; 5° Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précises. », tiendra une assemblée générale extraordinaire le 5 juin 2026. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l'opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, l’ACS transmet à l’AIS l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et l’AIS se substitue complètement à l’ACSpour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’ACS au profit de ses adhérents. L’ACS apporte à l’AIS la totalité de son actif évalué 1 030,23 € sur la base de sa comptabilité reconstituée au 31 décembre 2025, sans passif à prendre en charge au 31 décembre 2025. Les éléments d’actif et de passif apportés par l’ACS seront enregistrés dans les comptes de l’AIS pour leur valeur nette comptable figurant dans sa comptabilité reconstituée au 31 décembre 2025. La fusion prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement au 1er septembre 2026. La présente insertion est diffusée dans le département de l’Orne et fait courir un délai d’opposition de 30 jours.
