ANNONCE LÉGALE
CARL
Aux termes d’un acte sous seing privé du 30 novembre 2022, les sociétés :
CARL
SAS au capital social de 776 600 Euros
Siège social : 26-28 rue Charles Gide – 61000 ALENÇON
432489532 RCS ALENÇON
MANUFACTURE COMPOSITE
SAS au capital social de 150 000 Euros
Siège social : 26-28 rue Charles Gide – 61000 ALENÇON
508274008 RCS ALENÇON
ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société MANUFACTURE COMPOSITE par la société CARL.
Les modalités sont les suivantes :
Evaluation de l’actif et du passif de la société MANUFACTURE COMPOSITE dont la transmission à la société CARL est prévue :
- l’actif total apporté s’élève à 147 532 euros
- le total du passif pris en charge s’établit à 283 309 euros
- l’actif net apporté est donc de – 135 777 euros
Le rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. Augmentation de capital : du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée au jour de ladite fusion, la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la société absorbante. Montant de la prime de fusion : mali de fusion de 135 777 euros La société MANUFACTURE COMPOSITE sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion a été déposé pour la société CARL au greffe du tribunal de commerce d’ALENÇON, le 04 novembre 2022, et pour la société MANUFACTURE COMPOSITE au greffe du tribunal de commerce de ROUEN, le 04 novembre 2022.
