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Constitution SAS - Publiée le 06/09/2023
dans le journal Actu.fr (61)

Par ASSP en date du 01/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

ITI MOBILE

Siège social : Rue des Rousselettes 61200 ARGENTAN Capital : 2500 € Objet social : L’achat et la vente en gros, demi-gros, détail, de tous produits liés à la téléphonie, aux télécommunications, à internet, au multimédia, à l'informatique. La réalisation de toutes prestations de services, telles que la location et la réparation, liées à la téléphonie, aux télécommunications, à internet, au multimédia, à l'informatique. Toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant aux objets sus-indiqués ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Président : M MONASSON Gabin demeurant 23 Rue des Murots 25170 CHAMPVANS-LES-MOULINS élu Directeur Général : M HAMELIN Nathan demeurant 18 rue des Griffon 61200 ARGENTAN Clauses d'agrément : Toute cession d'actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant, sera soumise à l'agrément préalable de la Société. Ce droit d'agrément s'appliquera à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire. Il sera également applicable en cas d'apport en Société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d'augmentation de capital, il s'appliquera à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés. Le cédant devra notifier son projet de cession au président et à chacun des autres associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; il devra indiquer l'identité du cessionnaire proposé (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales conditions de la cession. Le Président aura un droit de préemption sur le projet de cession du cédant, ainsi il pourra racheter les actions de ce dernier au détriment du potentiel cessionnaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALENÇON.

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