ANNONCE LÉGALE

AMI BAT

Par ASSP en date du 15/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 1 RUE DES PLATANES 76000 ROUEN Capital : 500 € Objet social : La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, tous travaux de peinture intérieure et extérieure, ainsi que la pose de revêtements de sols de tous types, y compris la préparation des supports, l'application de peintures, vernis, revêtements muraux, moquettes, parquets, carrelages et tout autre revêtement de sol. Plus généralement, elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social défini ci-dessus, ou à tout autre objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : M ISMAEL IBRAHIM demeurant 1 RUE DES PLATANES 76000 ROUEN élu pour une durée de 99. Directeur Général : M ISAMEL IBRAHIM demeurant 1 RUE DES PLATANES 76000 ROUEN Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Article 9 – Droits des actionnaires Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions des associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Article 10 – Forme des actions Les actions sont obligatoirement nominatives et leur propriété résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus à cet effet par la Société. A la demande d'un associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la Société. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Article 11 – Forme de cession des actions La transmission des actions s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « Registre des mouvements ». La Société doit procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard dans les quinze jours qui suivent celle-ci. Article 12 – Clause d'agrément Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution judiciaire est également soumis à agrément. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Article 13 – Droit de préemption Toute cession ou transfert de propriété d'actions, même entre associés, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d'adjudication publique sur le fondement d'un titre exécutoire, est soumise au droit de préemption des autres associés dans les conditions ci-après.   Article 14 – Commissaires aux comptes La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans les cas prévus par la loi. Dans les autres cas, un commissaire aux comptes peut être désigné par décision des associés statuant dans les conditions de l'article 16 ci-après. Clauses d'agrément : Article 12 – Clause d'agrément Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution judiciaire est également soumis à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.