ANNONCE LÉGALE

BLUE PROPERTY

Par ASSP en date du 23/06/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 16 rue Isidore Rapp 76000 ROUEN Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : – l'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, la mise à disposition aux associés, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; – tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation, d'entretien et de rénovation concernant lesdits biens et droits immobiliers ; – à titre exceptionnel, la vente des immeubles sociaux ; – la prise de participation dans toutes sociétés à vocation civile, financière, immobilière ou à prépondérance immobilière ; – la souscription de tous emprunts nécessaires au financement de l'objet social, avec ou sans garanties ; – la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles nécessaires au financement ou à la gestion des biens sociaux ; – et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu qu'elles n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société. Gérance : M Morin Wandrille demeurant 16 rue Isidore Rapp 76000 ROUEN Cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après accomplissement des formalités prévues par l'article 1690 du Code civil ou par transfert sur les registres de la société lorsque la loi le permet. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les cessions consenties par Monsieur Wandrille MORIN au profit de ses ascendants, descendants ou conjoint sont libres, sous réserve d'information préalable de la société. Toute autre cession à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des trois quarts des parts sociales. L'associé qui projette de céder ses parts doit notifier son projet à la société et à chaque associé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant l'identité complète du cessionnaire proposé (nom, prénoms, profession, domicile, et notamment son régime matrimonial s'il s'agit d'une personne physique mariée, sa forme et sa composition s'il s'agit d'une personne morale), le nombre de parts concernées, le prix et les conditions de la cession. La collectivité des associés notifie sa décision dans un délai de six (6) mois à compter de la dernière des notifications. À défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, les associés ou la société sont tenus, dans un délai de six mois à compter de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé, à défaut d'accord amiable, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Toutefois, dans le même délai de six mois, les autres associés peuvent, par décision collective extraordinaire, décider la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors rendre cette décision caduque en faisant connaître qu'il renonce à sa cession dans le délai d'un mois à compter de cette décision. À l'issue de la procédure et même après détermination du prix par expert, le cédant peut finalement décider de conserver ses parts en y renonçant par lettre recommandée notifiée à la société dans les quinze jours suivant la notification du prix fixé. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.