ANNONCE LÉGALE

FRANC-TIREUR VERGER DE NORMANDIE

Par ASSP en date du 19/06/2026 , il a été constitué une SCEA dénommée :

Siège social : 609 Rue des Abbesses 76520 BOOS Capital : 10000 € Objet social : - Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Gérance : M SEVESTRE Julien demeurant 500 Rue de la Nation 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Cession de parts sociales : Toute opération ayant pour but ou pour résultat le transfert entre toutes personnes physiques ou morales y compris entre ascendants et descendants ou au profit du conjoint d’un associé, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales est soumise à l'agrément de la gérance (en cas de pluralité de gérants, seul l’accord unanime des gérants vaudra agrément). Seuls les transferts entre associés sont exclus de la procédure d’agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.