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OFFICE NOTARIAL D'ESSOYES Jean-Michel DE VREESE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 26/07/2022

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me DE VREESE, Notaire à ESSOYES (10360), 58 rue Gambetta, CRPCEN 10043, le 08/07/2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre M. Thierry Gilles Marie Joseph LE MESRE de PAS, né à ROUEN (76000), le 28/07/1959 et Mme Delphine Marie FERTÉ, née à TROYES (10000), le 21/04/1966, demeurant ensemble à BOIS-GUILBERT (76750) 1001 route d'Héronchelles, mariés à la mairie de MONTSUZAIN (10150) le 06/10/1990 sous le régime de la participation aux acquêts défini par les art 1569 et s. du C.civ, suivant contrat de mariage reçu par Me LE PREVOST de la MOISSONNIERE, Notaire à BLAINVILLE-CREVON (76116), le 28/09/1990, non modifié depuis.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion, le notaire.

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