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ANNONCE LÉGALE
SP PATRIMOINE SAS

Constitution SASU - Publiée le 27/10/2025

Par acte authentique en date du 21/10/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

SP PATRIMOINE SAS

Siège social : 9,11 Rue du renard 76000 ROUEN Capital : 1000 € Objet social : L'activité de marchand de biens, l'achat, la vente, la rénovation, la division et la revente de biens immobiliers ; l'achat, la vente et la location de tous biens immobiliers ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Président : M Petitpas Sylvain demeurant 106 rue Molière 76000 ROUEN élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN. SP PATRIMOINE SASU au capital de 1 000 €, siège social : 9-11 rue du Renard, 76000 Rouen, domiciliation Usine Coworking Café, immatriculation en cours au RCS de Rouen. Objet social : L'activité de marchand de biens, l'achat, la vente, la rénovation, la division et la revente de biens immobiliers ; l'achat, la vente et la location de tous biens immobiliers ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Président : Sylvain PETITPAS, demeurant 106 rue Molière, 76000 Rouen. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : cession d'actions libre entre associés et soumise à agrément dans les autres cas. Mention sera faite au RCS de Rouen.

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