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ERALOC

Constitution SAS - Publiée le 23/09/2022

Par ASSP en date du 15/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

ERALOC

Siège social : 12 rue Albert Jacquard 33380 MIOS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : La recherche foncière, l’étude, l’acquisition, la conception, la mise au point, la réalisation, la gestion, la commercialisation, la vente et la location de tout projet immobilier ; l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, toute assistance à maître d’ouvrage, marchand de biens, transaction immobilière ; toutes activités ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la Société, ou de nature à favoriser le développement de son activité ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou établissements ou fonds de commerce ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’acquisition, d'apport de commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou associations en participation ou GIE ou location ou location gérance ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l’objet social sus énoncé. Président : M GARCIA Eric demeurant 17 chemin des tanneries 33210 LANGON élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme FLEURY Alice demeurant 11 rue d'italie 33600 PESSAC Clauses d'agrément : 1° Les titres ne peuvent être cédés, hormis entre associés ou en cas de donation aux descendants, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote. 2° La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge adressée au Président de la société et indiquant le nombre de titres dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3° Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant sa décision. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4° Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5° En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des titres doit être réalisé au plus tard dans les trois (3) mois de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6° En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des titres n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des titres par la société, celle-ci est tenue dans un délai de SIX (6) mois à compter de l'acquisition de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et, le cas échéant, aux stipulations extrastatutaires, ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX.

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